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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions d'exécution :
CAP ALTITUDE est soumis à la réglementation aéronautique française en vigueur et peut donc refuser certaines prises de vues ne répondant pas à cette réglementation. Les délais de réalisation des missions sont en fonction de notre planning et des conditions météorologiques.
Correction et traitement des images :
Une photo brute répond rarement à une qualité optimale. Cest pourquoi, sauf demande de votre part, CAP ALTITUDE identifie, trie, sélectionne, calibre toutes ses prises de vues et éventuellement selon vos besoins procède à certaines corrections (suppression d'éléments dans un paysage ou sur un bâtiment, ajout de logo ou de légende) L'enregistrement de limage finale se fait sous un format numérique adapté à votre usage et restitué sur CD-Rom ou envoyé par mail.
[Service 03]
Droits de l'image :
Les photographes possèdent au titre des droits d'auteurs un droit sur les photographies dont ils sont les créateurs. Sauf spécification contraire, l'ensemble des photographies et produits de CAP ALTITUDE sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur. Ainsi, un photographe ou ses ayants-droits peuvent s'opposer à la diffusion d'une photographie tant qu'elle n'est pas tombée dans le domaine public, et cela même si cette photographie est installée dans un lieu public. Sa reproduction et sa publication sans leur consentement constituent une contrefaçon. Il convient donc d'obtenir préalablement à toute publication ce consentement, généralement en contrepartie du versement d'un droit de reproduction et de diffusion.
Paiement :
Pour un particulier, le paiement se fait à la commande par chèque bancaire ou postal. Pour les professionnels, le délai de paiement est de 30 jours net date de facture. En cas de paiement tardif, une pénalité de 1,25% par mois de retard sera appliquée. Pour tout mois commencé, les intérêts sont dus en totalité. Aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant. Les frais kilométriques sont appliqués au départ de Briot (60210) selon barème URSSAF en vigueur. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent propriété de L'Artisan Photographe jusqu'à leur règlement complet.
Réclamation et garantie :
Toutes nos photographies sont faites uniquement sur commande. Si toutefois vous nétiez pas satisfait de votre commande, vous avez 7 jours pour nous le signaler. Dans ce cas, CAP ALTITUDE sengage à vous refaire sa prestation gratuitement. Passé ce délai, aucune demande déchange ne pourra être faite.
